Impôts sur les revenus - La déclaration

A l’exception de certains revenus mobiliers pour lesquels un précompte mobilier libératoire a été instauré, le contribuable a l’obligation de déclarer les revenus imposables qu’il perçoit. Cette obligation vise aussi, bien entendu, les revenus qui sont perçus à l’étranger. Depuis quelques temps, l’obligation de déclaration ne se limite plus aux revenus mais vise également la détention de comptes à l’étranger, les contrats d’assurance-vie ou encore certaines structures.

L’impôt est, en principe, établi sur base de la déclaration du contribuable. Cette déclaration est présumée exacte.

L’administration fiscale peut remettre en cause tout ou partie de la déclaration du contribuable. Pour ce faire, elle aura recours aux moyens de preuve admis par le droit commun (l’écrit, la présomption, le témoignage ou l’aveu) à l’exception du serment. En outre, l’administration dispose de moyens de preuve spécifiques tels que la taxation sur signes ou indices d’aisance supérieure à celle déclarée ou la taxation par comparaison ou encore les dispositions anti-abus.