Sitemap

Pages

• Association d’avocats
• Conditions générales LawTax
• Contact
• Droits d’enregistrement et droits de succession
• Impôts sur les revenus
  • La déclaration
  • La procédure
  • Les pouvoirs d’investigation du Fisc
• Politique de confidentialité
• Politique des cookies
• Sitemap
• TVA
  • La déclaration
  • La procédure de contestation
  • La restitution de la TVA
  • Les pouvoirs d’investigation

Articles par catégorie

• Catégorie : Actualités
  • L’échange d’informations et les fiches CRS font des dégâts ! (et la Turquie entre dans la danse…) (13/01/2023)
  • ITAA et sous-traitants non agréés : le problème semble réglé ! (13/01/2023)
  • Démembrement de propriété : les limites de la théorie de la rémunération sont tracées ! (25/11/2016)
  • Notification d’indices de fraude : enfin applicable à l’égard des tiers ! (16/11/2016)
  • Jurisprudence – Application de la jurisprudence Salduz dans un litige fiscal (08/03/2016)

Equipe

• Sébastien Watelet
• Thierry Litannie